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  20 L 82-83 - Ceyzérieu (an II-an IV)

  Présentation du contenu :

  Police correctionnelle

  Nom du producteur : Justice de paix du canton de Ceyzérieu

  
  
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    20 L 82 - Registre de plaintes. (an II-an IV)
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    20 L 83 - Procédures. (an III)

    Présentation du contenu :

    Contient également un extrait de minute du greffe (an II) et trois extraits des registres du bureau de paix et de conciliation (an III).

    A signaler nombreuses lacunes.