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  20 L 44-60 - Bourg-en-Bresse (1791-an VII)

  Archives publiques

  Statut juridique : Archives publiques

  
  
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    20 L 44-45 - Justice de paix du canton rural (an IV-an V)

    Archives publiques

    Nom du producteur : Justice de paix de la ville de Bourg-en-Bresse

    Statut juridique : Archives publiques

    
    
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      20 L 44 - Jugements. (an IV)

      Présentation du contenu :

      Avec répertoire.

      
      
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      20 L 45 - Actes. (an V)

      Présentation du contenu :

      Avec répertoire.

      
      
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    20 L 46-60 - Justice de paix de la ville (1791-an VII)

    Archives publiques

    Nom du producteur : Justice de paix du canton rural de Bourg-en-Bresse

    Statut juridique : Archives publiques

    
    
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      20 L 46 - Jugements. (an VI)
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      20 L 47-48 - Jugements et actes civils (an VII)

      Archives publiques

      Statut juridique : Archives publiques

      
      
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        20 L 47 - Vendémiaire-pluviôse (an VII)
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        20 L 48 - Ventôse-2e jour complémentaire (an VII)
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      20 L 49-54 - Actes civils (1793-an VI)

      Archives publiques

      Statut juridique : Archives publiques

      
      
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        20 L 49 - 1793-an II (1793-an II)

        Présentation du contenu :

        septembre 1793-prairial an II.

        
        
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        20 L 50 - an II (an II)
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        20 L 51 - Germinal-5e jour complémentaire (an III)
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        20 L 52 - an IV (an IV)
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        20 L 53 - an V (an V)
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        20 L 54 - an VI (an VI)
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      20 L 55 - Bureau de paix. (vendémiaire-germinal an VII)

      Présentation du contenu :

      Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation.

      Données techniques : Registre Oui

      
      
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      20 L 56-60 - Police correctionnelle (1791-an IV)

      Archives publiques

      Présentation du contenu :

      Jugements et procédures

      Statut juridique : Archives publiques

      
      
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        20 L 56 - Novembre-décembre (1791)
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        20 L 57 - 1792
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        20 L 58 - Janvier-août (1793)
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        20 L 59 - an II (an II)
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        20 L 60 - an III-an IV (an III-an IV)

        Présentation du contenu :

        A signaler : une seule affaire pour l'an IV.