Présentation des notices

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  20 L 268-272 - Montréal (1791-an VI)

  Nom du producteur : Justice de paix du canton de Montréal

  
  
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    20 L 268-269 - Jugements et actes civils (1791-an IV)
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      20 L 268 - Jugements. (1791-1792)
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      20 L 269 - Actes civils. (1791-an IV)

      Présentation du contenu :

      Quelques actes isolés (manquent an II et an III).

      
      
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    20 L 270-271 - Bureau de paix (1792-an VI)

    Présentation du contenu :

    Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation

    
    
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      20 L 270 - 1792-an IV (1792-an IV)

      Importance matérielle : 4 cahiers, 1 registre ml

      
      
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      20 L 271 - an IV-an VI (an IV-an VI)

      Importance matérielle : 2 cahiers et 1 registre ml

      
      
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    20 L 272 - Police correctionnelle. (an IV)