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  Chavannes-sur-Suran

  Nom du producteur : Producteur : justice de paix du canton de Chavannes-sur-Suran

  
  
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    Jugements

    Présentation du contenu :

    Avec répertoires

    
    
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      20 L 126 - an V
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      20 L 127 - an VI
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      20 L 128 - an VII
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      20 L 129 - an IX

      Présentation du contenu :

      Avec jugements de police.

      
      
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      20 L 130 - vendémiaire-frimaire an X

      Présentation du contenu :

      Avec actes civils et procès-verbaux de conciliation.