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La conciliation est la philosophie des Constituants : volonté de restituer la justice d'Etat au peuple, rappeler que le peuple est bien source de toute justice. La Constituante s'employa donc à reculer le plus tard possible le moment où le citoyen devait comparaître au tribunal. Pour cela, ...
La conciliation est la philosophie des Constituants : volonté de restituer la justice d'Etat au peuple, rappeler que le peuple est bien source de toute justice.
La Constituante s'employa donc à reculer le plus tard possible le moment où le citoyen devait comparaître au tribunal. Pour cela, elle favorisa le plus possible la conciliation. D'autre part elle voulut alléger et simplifier les procédures utilisées sous l'ancien régime, considérées comme " le plus accablant des impôts ".
La conciliation devint la base de cette nouvelle organisation de la justice. Cela allait de l'arbitrage pur à l'arbitrage domestique dans les tribunaux de famille. La conciliation avait aussi l'avantage d'éviter l'encombrement des tribunaux.
L'idée de conciliation fit son chemin à partir de la fin décembre 1789 et permit de faire la distinction entre arbitrage, justice, bureau de paix et tribunaux de famille.
Archives publiques
Selon les modalités du règlement de la salle de lecture
Archives départementales de l'Ain. Les archives de la Révolution dans l'Ain, répertoire numérique rédigé par Jérôme Croyet, Jérôme Dupasquier et Brigitte Ladde sous la direction de Paul Cattin, Bourg en Bresse, 2003, p. 415-416
juridiction
Révolution de 1789
Réalisé avec Ligeo Archives
